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Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015

Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique

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décret 30 juill 15- conv électeurs.jpg

 

Avis de révision

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

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AVIS AUX ÉLECTEURS

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Avis révision 2015-2016 -1.jpg

 

ARRETE RELATIF AU DECHETS VERTS

Arrêté relatif au brulage des déchets verts

ARRETE BRULAGE DECHETS VERTS.doc

ARRETE RELATIF A LA CHASSE

Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2012-2013

AP_ouvert _generale_ plaine.pdf