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Indemnisation arrêté ministériel et démarches : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des 12-13 juin 2018.

L’arrêté interministériel du 17 juin 2019 paru au Journal officiel hier (17 juillet) reconnaît Puyoô en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrains des 12 au 13 juin 2018. Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait, disposent de 10 jours maximum, à compter de la date de publication de l’arrêté, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages matériels directs et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.